| Cour
africaine des Droits de l'Homme et des Peuples |
28
janvier 2004 - Naissance
officielle de la Cour africaine des Droits de l’Homme
et des Peuples.
Delphine
Catalifaud - PopulationData.net
Dimanche
25 janvier, la Cour Africaine des Droits de l’Homme et
des Peuples (CADHP) est entrée en vigueur. Pour la première
fois, le continent africain se
dote ainsi d’une institution juridique consacrée
exclusivement à la défense des Droits
de l’Homme.
Il fallait, pour ratifier le protocole créateur de la Cour,
l’accord de quinze membres de l’Union Africaine (UA),
forte de 53 membres.
Après cinq longues années de piétinements, la
limite minimum de pays signataires a enfin été atteinte
grâce à l’Union des Comores, les quatorze autres
pays signataires étant l’Afrique
du Sud, l’Algérie,
le Burkina Faso,
le Burundi, la Côte
d’Ivoire, la Gambie, le Lesotho,
la Libye, le Mali,
l’Ile Maurice, l’Ouganda le Rwanda,
le Sénégal et
le Togo.
Cependant,
malgré cette avancée importante, qui a pour objectif
de faire respecter la Charte africaine des Droits de l’Homme
et des peuples pour, à terme, faire triompher la démocratie,
les observateurs s’interrogent déjà sur
l’efficacité de son fonctionnement.
Tout d’abord, ses juges ne seront élus qu’en juin
prochain, vraisemblablement lors de la réunion des chefs d’Etats,
prévue à Addis Abeba en Ethiopie.
Ensuite, cette Cour ne pourra intervenir que dans les Etats signataires,
ce qui ne représente qu’1/5 de l’Union Africaine.
Enfin, troisième bémol, la Cour, qui pourra être
saisie soit par la Commission des Droits de l’Homme, soit par
des ONG, ne pourra être accessible directement aux individus
qu’avec l’accord de leur pays, qui devra au préalable
faire une déclaration dans l’article 34(6) du protocole.
Mais pour l’heure, seul le Burkina
Faso, a fait cette démarche…
Malgré tout,
cette initiative reste très encourageante pour le continent
africain, qui prévoit également cette année
de se doter d’un Conseil de paix et de sécurité et
d’un Parlement.
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