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27 avril 2006 - Etats Unis : Plus de 600 personnes mêlées à des abus sur des détenus
La réalité en décalage avec les enquêtes deux ans après Abu Ghraib. Deux ans après le scandale d'Abu Ghraib, de nouvelles recherches montrent que les abus commis contre les prisonniers détenus par les Etats unis en Irak, en Afghanistan et à Guantánamo relèvent d'une pratique très répandue. Cependant, les Etats-Unis n'ont pris que des mesures très limitées pour enquêter sur les responsables et les sanctionner. Un document de présentation publié aujourd'hui, « Les Chiffres parlent d'eux-mêmes », présente les conclusions du Projet concernant les abus commis et la recherche de leurs responsables, projet conjoint du Center for Human Rights and Global Justice de l'université de New York, de Human Rights Watch et de Human Rights First. « Il y a deux ans, les responsables américains ont affirmé que les abus commis à Abu Ghraib étaient des aberrations et que les personnes qui avaient commis ces abus seraient traduites en justice, » a déclaré le professeur Meg Satterthwaite, directrice du Center for Human Rights and Global Justice de la faculté de droit de l'université de New York. Cette investigation a permis de recueillir des centaines d'allégations d'abus et d'actes de torture commis contre des détenus depuis la fin 2001. « Nous avons assisté à une série d'enquêtes menées avec réticence et à des réprimandes légères, » a déclaré Tom Malinowski, directeur à Washington de la division plaidoirie de Human Rights Watch. Selon le droit militaire et la doctrine de la responsabilité de commandement, les officiers peuvent être tenus pour responsables des abus commis par leurs subordonnés. « La recherche des responsables pour les abus commis contre les détenus est un échec en ce qui concerne les niveaux de commandement, » a déclaré Elisa Massimino, directrice de Human Rights First à Washington. Le Projet concernant les abus commis et la recherche de leurs responsables (DAA) a été lancé en mars 2005 sous la forme d'une recherche conjointe pour recueillir et analyser les allégations dignes de foi faisant état d'abus commis contre des détenus confiés aux Etats unis en Afghanistan, en Irak et dans le centre de détention de Guantánamo. Parmi les conclusions clefs publiées aujourd'hui : • Les abus commis contre les détenus ne sont pas un phénomène isolé. Le Projet DAA a recueilli des informations sur plus de 330 cas dans lesquels il est plausible d'envisager que du personnel de l'armée américaine et du personnel civil ont commis des abus contre des détenus, torturé ou tué des détenus. Ces cas concernent plus de 600 employés américains et plus de 460 détenus. • Seule une fraction des 600 employés américains et plus impliqués dans ces cas – 40 personnes – a été condamnée à des peines de prison. • Sur les centaines d'allégations d'abus recueillies par le Projet DAA, la moitié seulement semble avoir fait l'objet d'une enquête adéquate. • Dans les cas où des cours martiales ont été convoquées – équivalent militaire d'un procès criminel – les peines de prison sont majoritairement des peines inférieures à un an, y compris dans les cas impliquant de graves abus. Seuls 10 employés américains ont été condamnés à une peine d'un an ou plus de prison. • Aucun officier militaire n'a été tenu pour responsable des actes criminels commis par ses subordonnés, selon la doctrine de la responsabilité de commandement. Seuls trois officiers ont été condamnés par des cours martiales pour abus commis contre des détenus. • Bien que 20 civils environ, dont des agents de la CIA, aient été renvoyés vers le Département de la justice pour poursuites à cause d'abus commis contre des détenus, le Département de la justice a fait preuve de peu d'initiative pour faire avancer ces cas d'abus. Le Département de la justice n'a pas inculpé un seul agent de la CIA pour abus commis contre des détenus. Il n'a inculpé qu'un seul sous-traitant civil. Recommandations Pour remédier aux graves échecs dans la recherche des responsabilités mis en évidence par le Projet DAA, le Center for Human Rights and Global Justice, Human Rights Watch et Human Rights First formulent les recommandations suivantes : • Le Congrès devrait nommer une commission indépendante pour revoir la politique américaine en matière de détention et d'interrogations et les opérations conduites partout dans le monde. • Le Secrétaire à la défense et le Ministre de la justice devraient ordonner à leurs ministères : (1) d'avancer rapidement dans les enquêtes sur les allégations de torture et autres abus commis contre des détenus confiés aux Etats unis à l'étranger ; (2) de lancer des poursuites lorsque les preuves l'exigent et (3) de donner instruction aux autorités compétentes pour qu'elles veillent à ce qu'une action criminelle appropriée soit intentée contre toute personne impliquée dans un meurtre, des actes de torture ou d'autres formes d'abus, quels que soient le rang ou la position de cette personne. • Le Secrétaire à la défense devrait nommer une autorité unique, de haut niveau et centralisée pouvant convoquer des cours martiales et entamer des procédures, dans toutes les branches de l'armée afin d'enquêter sur tout membre du personnel militaire américain – quel que soit le rang de la personne considérée – ayant participé à des crimes de guerre, des actes de torture ou d'autres mauvais traitements interdits contre des prisonniers confiés aux Etats unis, ayant ordonné de tels actes ou disposant d'une responsabilité de commandement lorsque de tels actes ont été commis. • Le Congrès devrait mettre en place une procédure de vérification des promotions d'officiers en exigeant que chaque branche de l'armée certifie, pour tout officier dont la promotion exige l'approbation du Sénat, que ce dernier n'est pas impliqué dans un cas de torture contre des détenus, d'abus ou d'autres mauvais traitements, notamment suivant la doctrine de responsabilité de commandement. Source
: HRW (Human Rights Watch)
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