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Liban : un tribunal international pour Hariri

30 mai 2007 - Liban : un tribunal international pour Hariri

Rafiq Hariri
image : Wikipédia

Rafiq (Baha ad-Din) al-Hariri, né le 1er  novembre 1944 à Saida et mort assassiné le 14 février 2005 à Beyrouth, était un homme d'affaires très riche et un homme politique libanais.
Il menait alors l'opposition pour les élections législatives, après avoir démissionné de son poste de premier ministre du pays.
L'ONU envisage depuis lors la création d'un tribunal pénal international (ou "tribunal spécial international" ou "tribunal à caractère international") pour juger ses assassins présumés.

Plusieurs questions viennent à l'esprit :

- pourquoi un tribunal pénal international pour juger la mort d'une personne ?
- la douzaine (ou 22 selon les sources) d'autres personnes tuées dans cet attentat ont-elles droit au même traitement ?
- la justice libanaise n'est-elle pas en mesure de juger les crimes commis sur son territoire et sur ses propres ressortissants ?
- pourquoi pas de tribunal pénal international pour juger les assassins des milliers de morts de la guerre Israël-Liban de l'été 2006, pourtant justement en plein ressort de la CPI ?
- y a-t-il deux poids, deux mesures dans la justice de l'ONU ?


image : Wikipédia

La Cour Pénale Internationale (CPI) est une cour pénale internationale permanente créée à La Haye (Pays-Bas) par l'ONU.

Elle est mandatée par 104 états qui ont ratifié le traité de Rome du 17 juillet 1998, et qui acceptent son autorité.

Le but de la CPI est de promouvoir le droit international, et son mandat est de juger les individus et non les États (qui est du ressort de la Cour internationale de justice). Elle n'est compétente que pour les crimes les plus graves commis par des individus :

  • génocides
  • crimes de guerre
  • crimes contre l'humanité

Les crimes d'agression, lorsqu'ils auront été définis juridiquement pourraient également être du ressort de la CPI.

Pour cela, elle installe des Tribunaux Pénaux Internationaux (TIP) temporaires, afin de juger les crimes et faire avancer ainsi les droits humains. Au total, trois TIP ont vu le jour :

  • le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) : mis en place en 1993 par les résolutions 808 et 827 du Conseil de sécurité en vertu du chapitre VII et s'est établi à La Haye. Le bilan de son travail est mitigé : 48 accusés détenus, 31 faisant l'objet d'un mandat d'arrêt, 23 personnes jugées.
  • le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) : créé en 1994 par la résolution 955 du Conseil de sécurité et s'est établi à Arusha en Tanzanie. Après des débuts peu encourageants, 50 personnes sont cependant mises en accusation, plus de 40 sont détenues, et 9 sont condamnées.
  • le Tribunal spécial pour la Sierra Léone (TSSL) : créé le 16 janvier 2002 en vu de juger les crimes commis durant la Guerre civile de Sierra Leone.

Comme on peut le constater, cette procédure de création d'un TPI est extrêmement rare et ne concerne effectivement que des crimes odieux et qui ont fait de très nombreuses victimes. Or, il y a dans le monde chaque année des centaines, voire des milliers (notamment en Irak), d'actes qualifiés de terroristes.
Actuellement, plusieurs dossiers sont en cour de traitement et pourraient aboutir à la création de TPI : Soudan (Darfour), RDC, Ouganda, Centrafrique par exemple.

Pourquoi le cas de l'assassinat d'un responsable de l'opposition dans un pays en particulier doit-il faire l'objet d'un tel dévouement de l'ONU ?
Parce que les Etats-Unis et la France l'ont demandé, la Syrie étant directement visée par des accusations concernant ce crime. Elle a d'ailleurs à la suite de cet assassinat décidé de quitter militairement, sous la pression populaire, le Liban.
Dès lors que l'on sait les rapports qu'entretiennent les Etats-Unis avec la Syrie (qui est sur la liste noire de l'administration américaine), on est en droit de se demander s'il ne s'agit tout simplement pas de politique politicienne à la petite semaine.
La France, qui veut remonter dans l'estime de l'administration Bush après son refus de participer à la guerre illégale en Irak, soutient désormais les Etats-Unis dans leur croisade contre le "terrorisme".
L'ancien chef de l'état français, Jacques Chirac, entretenait également des liens étroits avec Rafiq Hariri, puisqu'ils se tutoyaient, et que l'appartement parisien dans lequel les époux Chirac vont s'installer au sortir de l'Elysée appartient à la famille Hariri.

Toute cette affaire est en train de réellement pénaliser la CPI et la justice internationale de l'ONU en la discréditant aux yeux de la population, car on montre ainsi qu'il y a effectivement deux poids et deux mesures, selon que l'on est riche et puissant ou pauvre et rien du tout, dans le traitement des crimes perpétrés de par le monde.

Et les atermoiements de l'ONU, de la France, du Royaume-Uni, des Etats-Unis et d'une partie des politiciens libanais quant aux statuts de ce tribunal pour faire croire qu'il est "spécial" et n'entre pas dans le cadre habituel n'y changeront rien.

Source : Wikipédia, ONU, Le Monde

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