Un paradis fiscal est un territoire à fiscalité très basse par rapport aux autres états. Un certain nombre de ces paradis fiscaux font partie d’une liste noire des états ne coopérant pas avec l’OCDE en ce qui concerne la transparence des opérations financières. L’OCDE souhaite en effet tenter de supprimer, ou du moins d’abaisser les moyens de blanchir de l’argent sale, de la vente illégale de drogues ou d’armes par exemple, en injectant des fonds dans ces pays. Nous vous présentons également une carte du monde des paradis fiscaux.
Cliquez sur la carte pour l’agrandir
Paradis fiscaux non-coopératifs selon lOCDE
L’OCDE établit chaque année une liste des paradis fiscaux non coopératifs.
L’OCDE applique des critères assez restrictifs pour déterminer le caractère de paradis fiscal d’un pays. Au premier plan, le fait que la juridiction concernée applique des impôts inexistants ou insignifiants, mais ce critère n’est pas suffisant car l’OCDE reconnaît que toute juridiction a le droit de décider d’appliquer ou non des impôts directs et, dans l’affirmative, de déterminer le taux d’imposition approprié. Les autres facteurs nécessaires pour qu’une juridiction soit considérée comme un paradis fiscal par l’OCDE sont une absence de transparence dans l’application de la loi fiscale, l’absence d’échange de renseignements à des fins fiscales avec les autres administrations et le fait que l’absence d’activités substantielles soit admise.
Depuis que l’OCDE a mis en place des outils de lutte contre les paradis fiscaux, 33 juridictions ont pris des engagements en matière de transparence et d’échange effectif de renseignements et ont été retirées de la liste.
Les juridictions qui n’ont pas encore pris d’engagement en matière de transparence et d’échange effectif de renseignements sont :
- Andorre
- Liechtenstein
- Monaco
« Offshore Financial Centers » selon un document de travail du FMI de 2007
Amériques
- Antilles néerlandaises
- Bahamas
- Bermudes
- Caïmans
Asie
- Bahreïn
- mirats arabes unis
- Hong Kong
- Singapour
Europe
- Chypre
- Guernesey
- Irlande
- Jersey
- Luxembourg
- Malte
- Man
- Royaume-Uni
- Suisse
Paradis fiscaux selon ATTAC
Afrique
- Ghana
- Libéria
- Maurice
- Seychelles
- Tunisie
Amériques
- Antilles néerlandaises
- Anguilla
- Antigua-et-Barbuda
- Aruba
- Bahamas
- Barbade
- Belize
- Bermudes
- Caïmans
- Costa Rica
- Delaware (tats-Unis)
- Grenade
- Honduras
- les Vierges britanniques
- Jamaïque
- Montserrat
- Panamá
- Saint-Barthélemy (France)
- Saint-Christophe-et-Niévès
- Sainte-Lucie
- Saint-Vincent-et-les Grenadines
- Trinité-et-Tobago
- Turques-et-Caïques
Asie
- Hainan (Chine)
- Hong Kong
- Singapour
Europe
- Andorre
- Chypre
- Campione (Italie)
- Gibraltar
- Irlande
- Guernesey
- Jersey
- Liechtenstein
- Luxembourg
- Man
- Monaco
- Pays-Bas
- Suisse
Proche-Orient
- Bahreïn
- Oman
Océanie
- Cook
- Marshall
- Nauru
- Pitcairn
- Tonga
- Vanuatu
Autres
Certains territoires peuvent de façon inattendue être qualifiés de paradis fiscaux :
- Belgique : bien qu’ayant une fiscalité considérée comme assez lourde, le pays n’a pas d’ISF, ni d’impôt sur les plus-values mobilières, un statut avantageux de « centre de coordination » pour les multinationales, anonymat fiscal des revenus d’épargne, etc…
- Canada : est considéré comme un paradis fiscal pour les mouvements religieux. En effet, dans ce pays, tout mouvement à caractère religieux peut recevoir de nombreux avantages fiscaux, exception de taxes municipales et d’impôt sur le revenu, possibilité d’émettre des reçus fiscaux aux donateurs. Il est relativement facile aux 15 000 organismes religieux basés au Québec d’avoir droit à ces avantages fiscaux.
- Israël
- Liban : est aussi considéré comme un paradis fiscal, même si l’instabilité politique actuelle peut rebuter les entreprises ou les investisseurs à s’installer dans ce pays.
- Polynésie Française : il n’existe ni impôt sur le revenu, ni ISF, ni droits de succession. Valable aussi pour Wallis et Futuna, le plus secret des paradis offshore français.
Source : Wikipédia