La Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a délivré mercredi 4 mars 2009 un mandat d’arrêt à l’encontre du président Soudanais Omar el-Béchir pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, écartant pour l’instant l’accusation de génocide.Le chef de l’état Soudanais est soupçonné d’être pénalement responsable, en tant que coauteur indirect ou auteur indirect, d’attaques intentionnellement dirigées contre une importante partie de la population civile du Darfour, de meurtres, d’actes d’extermination, de viol, de torture, ainsi que de transfert forcé d’un grand nombre de civils et de pillage de leurs biens, indique un communiqué.
C’est le premier mandat d’arrêt jamais délivré par la CPI à l’encontre d’un chef d’état en exercice.
Selon la Chambre préliminaire I de la CPI, la qualité officielle de chef d’état actuellement en exercice de Omar el-Béchir ne l’exonère en aucun cas de sa responsabilité pénale, ni ne lui accorde une quelconque immunité à l’égard des poursuites engagées devant la CPI.
Concrètement, le mandat d’arrêt délivré à l’encontre du président soudanais énumère 7 chefs d’accusation mettant en cause sa responsabilité pénale individuelle, à savoir, cinq chefs de crimes contre l’humanité et deux chefs de crimes de guerre.
En revanche, le crime de génocide ne figure pas dans le mandat d’arrêt. Cela étant, les juges ont souligné que si l’accusation venait à recueillir de nouveaux éléments de preuve, la présente décision ne l’empêcherait pas de demander la modification du mandat d’arrêt afin d’y inclure le crime de génocide.
Il s’agit ici du premier mandat d’arrêt contre un chef d’état en fonction lancé par la CPI depuis son entrée en fonctions en 2002. Et il arrive comme le point culminant d’une procédure qui a déjà vu la délivrance de mandats d’arrêts à l’encontre d’Ahmad Harun, Ministre d’tat chargé des affaires humanitaires au sein du gouvernement soudanais et d’Ali Kushayb, dirigeant de milices.
La CPI a demandé à son greffier de préparer dès que possible une demande de coopération sollicitant l’arrestation et la remise d’Omar el-Béchir et de la transmettre au Soudan, à tous les états parties au Statut et à tous les membres du Conseil de sécurité de l’ONU qui ne sont pas parties au Statut, ainsi qu’à tout autre état si les circonstances l’exigent.
On estime qu’au Darfour, plus de 300 000 personnes sont mortes des suites des combats dans la région ou du fait des maladies, de la malnutrition, de la diminution de l’espérance de vie, au cours des cinq dernières années marquées par les affrontements entre les rebelles et les forces gouvernementales soutenues par ses milices arabes, les janjanweed.
Source : ONU
