Cour pénale internationale

La Cour pénale internationale est une juridiction permanente chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crime contre lhumanité et de crime de guerre. En promouvant une juridiction permanente et universelle, la cour pénale internationale vise à universaliser les droits humains et le droit international humanitaire.Elle a également pour objectif de responsabiliser les dirigeants politiques. La CPI tient ainsi un rôle à la fois préventif et dissuasif.
A l’issue de la Conférence diplomatique de plénipotentiaires des Nations unies, le Statut de Rome prévoyant la création de la Cour pénale internationale a été signé le 17 juillet 1998. La Cour a été officiellement créée le 1er juillet 2002, date à laquelle le Statut de Rome est entré en vigueur.
La Cour est compétente pour statuer sur les crimes commis à compter de cette date.
Le siège officiel de la Cour est situé à La Haye, aux Pays-Bas, mais les procès peuvent se dérouler en tous lieux.
Au 12 octobre 2010, 114 tats sur les 192 que reconnaît l’ONU ont ratifié le Statut de Rome et acceptent l’autorité de la CPI. Trente-cinq tats, dont la Russie et les tats-Unis dAmérique, ont signé le Statut de Rome, mais ne lont pas ratifié. Certains tats, dont la Chine et lInde émettent des critiques au sujet de la Cour et nont pas signé le Statut.

Source : Wikipédia

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