Le divorce se dématérialise

Cœur brisé
Cœur brisé. Photo : Kelly Sikkema

Le progrès technologique veut que nous réalisions désormais nos actes administratifs via internet. Permis de conduire, carte grise, mais également assurance santé, impôts et finalement tout ce qui touche de près ou de loin à notre vie quotidienne. Depuis quelques années, cette dématérialisation s’accélère en France et gagne de nouveaux champs de notre vie. C’est le cas de la procédure de divorce par consentement mutuel, aujourd’hui accessible en ligne.

Pour un divorce simple et rapide

La procédure de divorce à l’amiable avait déjà connu un profond changement au 1er janvier 2017, en permettant aux époux qui le souhaitent de se passer des services d’un juge. Dans les faits, les époux se mettent d’accord sur les conséquences du divorce et signent une convention en présence de leurs avocats respectifs, qui, si elle est validée par un notaire après un délai légal de 15 jours, entérinera définitivement la séparation du couple. Dans cette procédure simplifiée, on ne trouve aucune intervention d’un juge aux affaires familiales, sauf demande expresse d’un enfant le cas échéant. Ce sont les avocats des deux parties qui se portent garants des intérêts supérieurs de leurs clients et des enfants du couple le cas échéant.

Le divorce en ligne, encore plus simple et plus rapide

Désormais, avec le divorce en ligne, la séparation de corps et de biens est encore plus rapide. Mais attention ! Tous les couples n’ont pas la capacité à divorcer en ligne. Cette procédure vise avant tout les divorces sans complication liées aux enfants ou à des patrimoines complexes à gérer. Dans les faits, pour être éligible au divorce en ligne, vous ne devez pas :
– avoir d’enfants ;
– avoir de différends immobiliers ou patrimoniaux ;
– être surendettés.

Précision complémentaire : le divorce en ligne n’est accessible qu’aux procédures de divorce par consentement mutuel. Si vous ne pouvez faire autrement que d’en passer par un divorce contentieux, passez votre chemin…

Le divorce en ligne pratique

Dans la pratique, toute la procédure ne se fait pas en ligne. Rappelons que le divorce par consentement mutuel oblige les époux à un rendez-vous physique en présence des avocats des deux parties afin de signer la convention de divorce qui partira chez le notaire. C’est un divorce sans juge, mais pas sans avocat.

Néanmoins, le divorce en ligne permet de gagner plus de temps encore, notamment pour les cas très simples, de couples sans enfants et sans patrimoine immobilier. Le partage étant restreint et les conséquences éducatives, financières et patrimoniales du divorce simples à gérer, il est finalement logique que la dématérialisation devienne une vraie solution.

On attire toutefois votre attention sur un point précis : les plateformes de divorce en ligne. En effet, ces dernières ne sont pas forcément constituées de conseils véritablement compétents en matière de divorce. L’idéal reste quand même de faire appel à de vrais avocats, réellement spécialisés sur la question. Attention donc à l’appel du trop simple. Il pourrait bien vous compliquer la vie…

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