Signature du Traité interdisant les bombes à sous-munitions

Le Traité d’interdiction des bombes à sous-munitions a été signé par 107 pays aujourd’hui à Oslo, Norvège. Plus de 440 millions de sous-munitions ont été déversées sur la planète depuis 1965 ! 100 000 personnes, à 98% des civils, dont 27% d’enfants, en ont été victimes dans le monde depuis cette date. 700 000 personnes ont signé une pétition pour l’instauration de ce traité.
De nombreux pays sont encore touchés par les bombes à sous-munitions (BASM), dont l’Afghanistan, l’Irak, le Kosovo, le Liban, le Laos. Ce dernier pays est le plus pollué, 260 millions de BASM ont été déversées sur son sol entre 1964 et 1973 par les Etats-Unis durant la guerre du Viêt Nam !

Alors que lutilisation des mines antipersonnel est depuis quelques années quasiment inexistante sur le terrain, les populations et les ONG présentes continuent dêtre confrontées aux horreurs provoquées par les bombes à sous-munitions. Depuis 2003, Handicap International et les autres ONG de la Coalition internationale contre les sous-munitions (CMC), se battent pour que les Etats prennent conscience de la nécessité de mettre fin à lutilisation des BASM. Lutilisation massive de ces armes lors du conflit libanais de lété 2006 a marqué un tournant majeur dans la prise de conscience internationale du problème.

A linstar du Canada, en 1996, sur les mines antipersonnel, la Norvège a lancé le processus dOslo dans le paysage diplomatique, afin de parvenir à la signature d’un traité dinterdiction des bombes à sous-munitions (BASM) avant fin 2008. La déclaration politique finale ouvre la voie à un nouveau processus diplomatique indépendant de la Convention de 1980 sur certaines armes classiques (CCW), dans laquelle la question des conséquences humanitaires des BASM sétait enlisée depuis cinq ans, échouant systématiquement à établir lindispensable consensus prévu par cet instrument.

Ce processus diplomatique se définit comme un cycle de conférences internationales qui a débuté à Oslo les 22 et 23 février 2007. 46 pays acceptent alors de sengager dans le processus. 155 Etats se sont finalement investis dans le processus. Une centaine d’Etats (107) ont participé à la conférence de Dublin et ont adopté le texte final du Traité qui sera officiellement signé le 3 décembre à Oslo.

Les principaux pays fabricants et utilisateurs de ces armes désormais illégales sont malheureusement absents du traité : Etats-Unis, Russie, Chine, Israël, Inde, Pakistan.

Le nouveau président des Etats-Unis, M. Obama, a déclaré vouloir soutenir « les initiatives internationales limitant les dangers des armes conventionnelles pour les civils. » Cependant, il reste contre le principe de l’interdiction, et préfère le moratoire mis en place par son prédécesseur, M. Bush, en 2007. Celui-ci « limite le transfert des armes à sous-munitions par les Etats-Unis, selon des règles dengagement strictes (notamment absence de civils dans la zone visée) et selon le type de sous-munitions (ayant un taux déchec inférieur à 1%). » 

La Norvège, le Canada, la France, le Royaume-Uni, l’Allemagne vont signer ce traité.

La signature de ce traité aujourd’hui est une victoire pour les droits humains.

Voici la carte des pays affectés par les BASM :


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Source : Handicap International

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